Lexique et Liens

RT 2012 : Réglementation Thermique 2012

Réglementation thermique fixant la consommation d'énergie primaire à 50 kWhEP/(m².an) (consommation de 50 kWh d'énergie primaire par m² de SRT et par an).

Cette consommation prends en comptes les 5 usages suivants :

  1. chauffage
  2. production d'eau chaude sanitaire
  3. refroidissement
  4. éclairage
  5. auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.)

Source : www.rt-batiment.fr

Les trois exigences fondamentales de la RT 2012 :

  1. le Bbio, ou Besoin bioclimatique conventionnel, exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage.
  2. le Cep ou coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie primaire porte sur les consommations annuelles ramenées au m² liées aux cinq usages.
  3. le Tic caractérise la Température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur. Sa limitation vise à assurer, en été, de part et d’autre, un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser.

Des valeurs maximales pour chacun des coefficients

Le respect des exigences de la RT 2012 passe par la vérification des coefficients Bbio, Cep et Tic par l’intermédiaire d’un calcul issu d’une étude thermique. Pour chaque maison, ceux-ci devront être inférieurs à des valeurs maximales (Bbiomax, Cepmax et Ticréf ) définies en fonction de son lieu géographique (pour tenir compte des différences de climat et de son altitude), de sa surface, des économies de gaz à effet de serre lorsque sont utilisés des systèmes énergétiques faiblement émetteurs de ces gaz (bois, certains ré- seaux de chaleur,…).

La carte ci-dessous illustre par exemple des valeurs de Cepmax en kWhEP/(m². an) à ne pas dépasser pour une maison individuelle ou accolée de 120 à 140 m², située à moins de 400 mètres d’altitude, utilisant une source d’énergie classique (électricité, gaz, fioul).

RT 2012 : Cep par région

Quels sont les points essentiels sur lesquels vous allez devoir porter une attention particulière ?

Le schéma ci-dessous illustre quelques principes importants de conception permettant de répondre à l’exigence du Bbio.

Points essentiels du Bbio

Pour compléter ces principes, il faudra veiller, lors de la conception :

  • à prévoir une ventilation performante (simple flux, double flux, …),
  • à traiter les ponts thermiques (par exemple à prévoir la continuité de l’isolant à la jonction plancher/mur dans le cas d’une isolation par l’intérieur),
  • à traiter la perméabilité à l’air qui sera vérifiée grâce à un test explicité ci-après,
  • à prévoir une surface totale des baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable,
  • à recourir aux énergies renouvelables (EnR),
  • à mettre en œuvre une protection solaire mobile dans les chambres (par exemple : volets ou stores extérieurs),
  • à prévoir un dispositif de mesure ou d’estimation des différentes consommations d’énergie.

Il faudra également veiller, lors de l’exécution des travaux, à une bonne coordination entre les corps de métier afin de s’assurer :

  • du bon traitement des ponts thermiques,
  • de l’absence de fuites d’air (par exemple, qualité d’exécution dans la pose des portes et fenêtres),
  • de la bonne mise en œuvre du système de ventilation (par exemple, détalonnage des portes en ventilation simple flux).

Source : Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la RT 2012

Lien supplémentaire : 

Bbio, Cep, Tic 

La RT 2012 comporte trois exigences de résultats relatives à la performance du bâtiment.

Les exigences relatives aux indices Bbio et Cep sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative. Elles portent sur la performance globale du bâtiment et non sur les performances les éléments constructifs et systèmes énergétiques pris séparément. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’œuvre.

RT 2012 : Bbio, Cep, Tic

Le Bbio est une innovation majeure de la RT 2012. Il valorise la qualité intrinsèque de la conception du bâti. La démarche bioclimatique optimise entre autres l’orientation, les apports solaires, l’éclairage naturel, le niveau d’isolation, l’inertie, la compacité et la mitoyenneté.

Source : Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la RT 2012

Voir Aussi : Attestations de prise en compte de la réglementation thermique

EP : Énergie Primaire | EF : Énergie Finale

L'énergie primaire est celle issue directement de la production.

L'énergie finale est celle livrée à votre compteur électrique, c'est donc l'énergie primaire réduite des différentes pertes en ligne.

énergie primaire / énergie finale

Surface de Plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

  • des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
  • des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
  • des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
  • des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
  • des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
  • des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
  • des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
  • d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Source : www.service-public.fr

Lien supplémentaire : 

Surface habitable

Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus de la surface habitable : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.

Source : www.service-public.fr

Lien supplémentaire : Code de la construction de l'habitation : article R*112-2

SRT : Surface au sens de la Réglementation Thermique

Surface thermique au sens de la RT d’une maison individuelle ou accolée, ou d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment collectif d’habitation, SRT :

La surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :

  1. Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
    Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;
  2. Des surfaces de parois horizontales construites des toitures terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
  3. Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. »

Source : www.rt-batiment.fr

 

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1) a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment. 

Source : www.rt-batiment.fr

PC : Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Le recours à un Architecte est obligatoire pour réaliser votre projet, objet du permis de construire, sauf dérogations (construction à usage non-agricole) :

  • Actuellement : Le recours à un architecte n'est pas obligatoire lorsque la construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher ne dépassent pas 170 m².
  • À partir du 1er mars 2017 : Pour les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er mars 2017, le recours à un architecte n'est pas obligatoire lorsque la surface de plancher de la construction ne dépasse pas 150 m².

La dispense concerne les personnes qui construisent en vue de conserver pour elles-mêmes la propriété de la construction, que celle-ci soit :

Travaux concernés :

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Formulaires :

Source : www.service-public.fr

Test de perméabilité à l'air

La perméabilité à l'air d'une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d'étanchéité de son enveloppe, ou plus simplement la quantité d’air qui entre ou sort de manière non contrôlée à travers celle-ci. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l'enveloppe sous un écart de pression donné.

Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des bâtiments à usage d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche certifiée de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment. Les seuils réglementaires sont les suivants :

  • 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles
  • 1 m3/(h.m²) pour les logements collectifs

Source : www.rt-batiment.fr

DPE : Diagnostic de Performance Énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

Pour ces constructions, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et du maître d'?uvre, et dont les compétences sont certifiées.

Source : www.rt-batiment.fr

Référence Cadastrale

À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable sur internet, au centre des impôts ou en mairie.

Source : www.service-public.fr

Trouvez votre parcelle : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales

Liens

Service Public :

Géoportail :

Légifrance : 

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer : 

Plan Bâtiment Durable : 

Le site Plan Bâtiment durable est édité et géré conjointement par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et par le ministère du Logement et de l’Habitat durable.

ADEME :  

www.rt-batiment.fr

 

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